Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels
Le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'hygiéne et la sécurité crée l'obligation pour toute entreprise, quels que soient la nature de leur activité ou leur effectif, de transcrire dans un document annuel unique le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés, les entreprises ayant jusqu'au 8 novembre 2002 pour satisfaire cette obligation.(cf. circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 qui précise les modalités d'application).
Le Document Unique comporte un inventaire des risques, les mesures concernant l'information et la formation du personnel, le programme annuel d'action.
Le Document Unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition du CHSCT, des DP, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur du Travail, de la CRAM.
Innovation-Prévention vous assiste pour établir avec vous l'évaluation des risques par métiers ou activité et mettre en place les moyens de prévention adaptés. Nous proposons les mesures préventives nécessaires, en respectant les contraintes budgétaires des entreprises.
Avantages :
L'existence pour chaque métier ou unité de travail d'un seul document identifiant les risques autorise une meilleure prévention
Le Document Unique (DU) est le premier outil de mise en place d'une politique de prévention
Toutes les activités sont concernées par cette obligation. Le Document Unique peut vous être demandé par:Pour satisfaire cette exigence, Innovation-Prévention utilise un Logiciel de Gestion du Document Unique (www.experton.com)
www.evaluation-formation-risque.com