Rappel règlementaire
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel, sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l'évaluation des risques. (Article L.230-2 du code du travail)
Il doit retranscrire les résultats de l'évaluation dans un Document Unique sous peine de sanctions financières. ( décret du 5 novembre 2001 )