Informations règlementaires Système de Management de la Santé et Sécurité (SMS)

 

 

 

L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Pour ce faire il dispose d’un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail notamment : l’évaluation des risques (Ar. L230-2).


Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) constitue un bon point de départ pour la mise en place d’un Système de Management de la Sécurité (SMS).


Le Systeme de Management de la Santé et Sécurité au Travail est facultatif d’un point de vue strictement réglementaire mais le SMS a depuis le début du siècle fait ses preuves.


Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) est une partie du système de management global de l'entreprise. L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base sur un référentiel et suit une démarche de changement qui doit être animée et soutenue.


Reposant sur la volonté du chef d’entreprise d’augmenter les performances en matière de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, il a une incidence favorable sur la qualité, la productivité, et le climat social des établissements, notamment.

 

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