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Informations sur la règlementation des Risques en Entreprise

Vous informez sur la législation et le code du travail

Articles issus du Code du Travail		N° de l'Article
	Tableau de classification des agents biologiques	L. 231-61-1
	Les Principes généraux de prévention	L. 230-2
	Définition de Manutention Manuelle	R. 231-66
Articles issus du Code de la Sécurité Sociale		N° de l'Article
	Définition d'Accident du Travail	L. 411-1
	Définition d'Accident de Trajet	L. 411-2
	Définition de Maladie Professionnelle	L. 461-1

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